Ils sont enfin publiés!

Le décret relatif à l'agrément et aux missions des Organismes de Sélection et son arrêté d'application sont enfin publiés au Journal Officiel.

 

Attendus depuis le 1er janvier 2015 (les agréments des ANR ayant pris fin le 31 décembre 2014)

ces 2 textes vont être déterminants pour l'avenir de l'ACA

L’ACA, qui gère le programme d’élevage endurance toutes races confondues, avait besoin, plus que les autres ANR qui, statutairement, ne sont impliquées que dans la sélection d’une race, de connaître ses futures missions.

 

Un travail de réflexion va être entamé très rapidement  sur les conséquences des ces textes sur le devenir de l'Association (modification des statuts, modification des relations avec les représentations régionales, gestion du volet "endurance" du PE, conventions à signer avec des organismes tiers).

 

Afin d’aider le Conseil d’Administration dans cette réflexion et la prise de décisions qui suivra, un groupe de travail constitué d’élus nationaux et régionaux va être constitué. L'appel aux volontaires a été lancé auprès des associations régionales ACA et GECE.

 

Télécharger le décret PDF

Télécharger l'arrêté d'application PDF

 

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Tags :  ACA France
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Le vaccin Equip EHV1-4 à nouveau disponible en centrale pour les vétérinaires dès cette semaine

Le Championnat de France 2017

aura lieu à Pompadour (19) les 19 et 20 août

Le catalogue Top Etalons 2017 est disponible

Si vous n'êtes mas membre de l'ACA ou naisseur d'un produit arabe ou DSA en 2016, voir ici comment l'obtenir.

Il est également feuilletable en ligne voir ici

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Consultez sa composition complète et les contacts ici

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Prime PACE 2016

Plus de 70 juments "oubliées" dans la transmission IFCE-SHF.

L'oubli va être rectifié rapidement.

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