Ils sont enfin publiés!

Le décret relatif à l'agrément et aux missions des Organismes de Sélection et son arrêté d'application sont enfin publiés au Journal Officiel.

 

Attendus depuis le 1er janvier 2015 (les agréments des ANR ayant pris fin le 31 décembre 2014)

ces 2 textes vont être déterminants pour l'avenir de l'ACA

L’ACA, qui gère le programme d’élevage endurance toutes races confondues, avait besoin, plus que les autres ANR qui, statutairement, ne sont impliquées que dans la sélection d’une race, de connaître ses futures missions.

 

Un travail de réflexion va être entamé très rapidement  sur les conséquences des ces textes sur le devenir de l'Association (modification des statuts, modification des relations avec les représentations régionales, gestion du volet "endurance" du PE, conventions à signer avec des organismes tiers).

 

Afin d’aider le Conseil d’Administration dans cette réflexion et la prise de décisions qui suivra, un groupe de travail constitué d’élus nationaux et régionaux va être constitué. L'appel aux volontaires a été lancé auprès des associations régionales ACA et GECE.

 

Télécharger le décret PDF

Télécharger l'arrêté d'application PDF

 

Demande d'informations

Tags :  ACA France
Partager sur Facebook

Actualités

Encart 2

Vaccin Rhinopneumonie

Le vaccin Equip EHV1-4 à nouveau disponible en centrale pour les vétérinaires dès cette semaine

Le catalogue Top Etalons 2017 est disponible

Si vous n'êtes mas membre de l'ACA ou naisseur d'un produit arabe ou DSA en 2016, voir ici comment l'obtenir.

Il est également feuilletable en ligne voir ici

Comment adhérer à l'ACA en 2017?

Vous étiez adhérent en 2016: connectez-vous à votre espace privé

Vous êtes un nouvel adhérent: créez un compte puis contactez-nous par mail

Le Championnat de France 2017

aura lieu à Pompadour (19) les 19 et 20 août

Agenda

Encart 1
< Mars 2017 >
L M M J V S D
  123
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
  

Encart 1

Encart 3
Autatem nullum
Te dip etum nullum dolorting
Pero diate feu faci tin exer iriusto
Do dipsum zzriure delit tatiscilla
Facil ullam Te dip etum nullum dolorting
Pero diate feu faci tin exer iriusto

Encart 2

Encart 4

Autatem nullum

Te dip etum nullum dolorting ero diate feu faci tin exer iriusto o dipsum zzriure delit tatiscilla facil ullam Te dip etum nullum dolorting pero faci tin exer iriusto do dipsum zzriure delit tatiscilla.

©GESWEBby©SCFI