Flashs infos FNC 184 et 185

Flash infos de la FNC

La SMA (Surface Minimale d'Assujetissement)  

Depuis octobre 2014, l’affiliation en temps que chef d’exploitation, sous forme individuelle ou sociétaire, n’est plus liée à la surface (SMI) ou au temps de travail. La loi d’avenir supprime la SMI et instaure l’activité minimale d’assujettissement ou AMA. Pour être affilié, il faut désormais atteindre le seuil d’AMA, en remplissant l’un des 3 critères suivants, non cumulatifs :  
1. La surface mise en valeur : elle est au moins égale à la SMA (12.5ha), compte tenu des coefficients d’équivalence applicables aux productions hors-sol, fixés dans un arrêté du 18/05/2015 OU 

2. Le temps de travail : il est au moins égal à 1200 h/an. Ce critère est utilisé lorsque l’activité ne peut être appréciée à l’aide de la SMA OU

3. Le revenu professionnel : il est au moins égal à 800 SMIC (7688¤ annuel en 2015), ce qui correspond à l’assiette forfaitaire applicable aux cotisations d’assurance maladie AMEXA. Ce critère concerne les personnes non retraitées, mettant en valeur une exploitation dont l’importance est supérieure à 1/8ème de SMA ou 150 heures de travail par an (cotisants solidaires). 

 

Les activités effectuées dans le prolongement de l’acte de production, comme la transformation, le conditionnement, la commercialisation, la diversification cheval ou encore l’agro-tourisme, sont prises dans l’appréciation de ces critères.  
 

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Les dégâts d'Ours

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Actualités

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L'ACA est depuis le 27 mars Organisme de sélection pour la race Arabe

 

 Des signes d'amélioration pour la conjoncture équine en 2017

 

Une nouvelle Note de Conjoncture sur la filière équine est parue ! Produite par l’Observatoire économique et social du cheval de l’IFCE, elle informe sur la situation de la filière équine française en 2017.

On note en particulier une forte progression des naissances de pur-sang arabes (+10%). La tendance devrait s'inverser en 2018 car le nombre de juments saillies pour produire en arabe et en DSA en 2017 est en légère baisse.

En 2017, la situation s'est améliorée pour de nombreux indicateurs, ouvrez la note pour connaître lesquels PDF!

Indices Endurance: pourquoi sont-ils imparfaits? voir ici

 

Bilan des analyses de génotypage pour le dépistage de l’Atrophie Cérébelleuse (CA) et l’ImmunoDéficience Combinée Sévère (SCID)

Prenez connaissance de l'étude ici de l'étude PDFréalisée par le dr. Loïc Legrand de Labéo

Les compte-rendus des Conseils d'Administration 2017

sont téléchargeables ici 

Attention: changement de date pour le Concours de Deauville qui aura lieu les 15 et 16 septembre

Le calendrier des Concours ECAHO Internationaux 2018

est en ligne ici

Le calendrier prévisionnel des Concours d'Elevage ACA/SHF 2018

est en ligne ici

 

 

Les IRE 2002-2017 et les BRE 2017

 

sont publiés sur les fiches SIRE des chevaux concernés

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