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REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE MODELES ET ALLURES (Février 2010 applicable pour 2012) Notes Préliminaires Le championnat de France est régi par la réglementation de l’E.C.A.H.O. pour toutes les règles tenant à l’organisation. Pour les cas où ce règlement n’est pas applicable ou pour répondre aux spécificités de ce championnat, il est institué les règles suivantes : Article 1er – Conditions d’engagement dites « de fond » : Tout équidé doit souscrire à l’ensemble des conditions suivantes pour pouvoir être engagé sur ce championnat. Sont uniquement admis les chevaux : • nés en France et inscrit au stud-book français du cheval arabe à sa naissance et toujours inscrit à ce stud-book à la date de clôture des inscriptions, • n’ayant pas été champion de France au cours des 3 années précédentes sauf s’il change de catégorie (un champion de France junior peut être inscrit au championnat de France en senior) • n’ayant pas été champion d’un concours de niveau « A » ou « title show » durant l’année en cours et l’année précédente. Tout équidé qui ne satisfera pas aux conditions sanitaires en vigueur lors de son arrivée au championnat de France ne pourra pas être maintenu sur le site. L’engageur ne pourra pas prétendre au remboursement de ses droits d’engagements. Il s’exposera en outre à des pénalités ou à des poursuites telles qu’énoncées à l’article 9 du présent règlement. Article 2 – Conditions matérielles de l’engagement, dites « de forme » : 2.1. Tout concurrent devra remplir un formulaire d’engagement défini dans son contenu par l’administration de l’A.C.A. 2.2. Pour être recevable, ce formulaire doit répondre à tous les points suivants : -renseigner toutes les lignes qu’il comporte -y joindre une copie certifiée conforme par l’engageur du livret d’accompagnement (partie identification) -y joindre un chèque établi à l’ordre de l’organisateur selon un barème établi chaque année par l’administration de l’A.C.A. -l’engagement sera nul si l’un des points suivants n’est pas respecté et s’il n’est pas daté et revêtu de la signature de l’engageur. -L’engageur devra, en plus de sa signature répondre de sa qualité : o Propriétaire o loueur o Entraîneur 2.3. Les engagements sont clôturés 20 jours francs avant la date du concours. Au-delà de cette date, les engagements pourront être acceptés dans la mesure des places disponibles et à un tarif majoré de 50%. 2.4. Si, pour des raisons de santé, la participation du cheval déjà engagé est rendue impossible, l’engagement sera remboursé à hauteur de 80% de son montant sur présentation d’un certificat vétérinaire attestant de cette impossibilité. Article 3 – Conditions particulières concernant les « foals » et les juments suitées : 3.1 – Les foals : Sont considérés comme « foals » les poulains et pouliches durant toute l’année civile de leur naissance. Au jour du concours, le SIRE n’a pas établi les livrets d’accompagnement des foals permettant le contrôle de leur signalement. Les foals déjà sevrés devront donc avoir fait l’objet d’un relevé de signalement par une personne habilitée à cet effet et être munis d’un transpondeur. L’engageur devra en outre pouvoir présenter au contrôle faute du livret d’accompagnement l’attestation provisoire d’identification comportant le numéro de transpondeur. Les foals devront satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur. A défaut de livret d’accompagnement comportant les vaccinations obligatoires, l’engageur devra présenter un certificat vétérinaire. 3.1.1 – Ne sont admis à participer au Championnat de France que les foals : • nés sur le territoire français et déclaré à leur naissance au stud-book français du cheval arabe (la copie certifiée conforme de la déclaration de naissance adressée au SIRE par le naisseur pourra être exigée) • âgés au minimum d’un mois à la date du concours • nés d’une jument inscrite au stud-book français du cheval arabe avant le 31 janvier de l’année en cours 3.1.2 – La participation de tout foal qui ne répondra pas à l’une quelconque des obligations ci-dessus énoncées pourra être refusée. Dans ce cas l’engageur ne pourra pas prétendre au remboursement de ses droits d’engagement. 3.1.3 – Les poulains non sevrés et au minimum jusqu’à l’âge de 6 mois doivent impérativement être présentés aux côtés de leur mère. Une dérogation pourra néanmoins être accordé par le Directeur du concours uniquement dans le cas d’un poulain orphelin. 3.1.4 – Les foals doivent être tenus en main lors de la cérémonie de remise des prix. L’usage d’un licol en métal ou de licol avec une chaîne est interdit. 3.2 – Les juments suitées : Par définition, une jument suitées est réputée accompagnée de son poulain. Tant à la classe qu’au championnat, les juments se présentent suitées. Il ne peut être admis aucune dérogation à cette règle. Article 4 – Responsabilité Pendant toute la durée du concours, l’engageur demeure le gardien de l’équidé ou des équidés qu’il entend faire concourir. Il est responsable des actes dommageables causés aux biens ou aux personnes, par lui-même ou par les animaux dont il a la garde. Article 5 – déclarations expresses L’engageur déclare expressément : -que le ou les équidés inscrits audit championnat sont exempts, à sa connaissance de toute maladie contagieuse. -Que les équidés inscrits audit championnat ne présentent pas de particularités, de tics, de manies pouvant mettre en danger les autres équidés, les juges, les personnels bénévoles ou salariés en fonction sur ce concours ou les spectateurs. -Qu’il a souscrit une assurance responsabilité civile compatible, en terme de garantie des tiers, avec sa participation audit concours. Article 6 – Titres décernés aux éleveurs 6.1 Pour tous les chevaux y compris les foals, il est décerné un titre aux trois premiers juniors et seniors, mâle et femelle : Champion de France, médaille d’or Champion de France, médaille d’argent Champion de France, médaille de bronze Les titres (junior et sénior, mâle et femelle) sont décernés en fonction d’un système de notation défini par le règlement ECAHO 6.2 Pour les foals, ces titres ne sont pas la conséquence d’une accumulation de notes décernées par les juges, mais résultent d’un classement établi individuellement par chaque juge pour déterminer la médaille d’or d’argent et de bronze. Article 7 – Titre décerné au jeune présentateur Un titre de champion de France du jeune présentateur est attribué au meilleur d’entre eux, âgé de 15 ans au moins et 18 ans au plus au 31 décembre de l’année du championnat. Ce titre est décerné par la collégialité des juges officiant sur le championnat. Leur décision n’est pas susceptible d’un quelconque recours. Article 8 – Fonctions du directeur du concours Il a pour obligation la stricte application toutes les lois, décrets et règlements pouvant s’appliquer au dit championnat. Il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et des animaux présents sur ce championnat. A cet effet, il peut prendre toute décision utile que la situation particulière du moment impose. Article 9 – Sanctions Tout engageur qui viendrait à présenter sur les lieux du concours un cheval ne respectant pas les règles sanitaires en vigueur au jour du concours, outre l’interdiction de maintenir sur les lieux du concours le cheval en question, il devra s’acquitter d’une amende de 150 €. Il s’expose en outre à des poursuites judiciaires. Article 10 – Réclamations Toutes les réclamations doivent être remises au Comité disciplinaire du concours à la fin de l’épreuve ou adressées au siège administratif de l’A.C.A. dans un délai maximum de 48 heures après la fin du concours. Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas accompagnée d’un chèque de 150 € établi à l’ordre de l’A.C.A à titre de caution. Les réclamations sont instruites par le bureau de l’A.C.A. Si la réclamation est rejetée, la caution initialement versée est conservée par l’A.C.A . Les conclusions sont signifiées au réclamant par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles sont susceptibles d’un recours formulé dans les mêmes délais et dans les mêmes formes que la réclamation initiale devant le conseil d’administration. La date d’ouverture des délais est la date de première présentation dudit courrier. télécharger le règlement complet |
