La Commission du Stud Book
Règlement du Stud-Book arabe et DSA février 2012
Comment saisir la commission du stud-book?
Tout éleveur (membre ou non) peut saisir la commission du stud-book par un courrier simple adressé au secrétariat de l'ACA. Cette démarche est gratuite.
Le dossier sera ensuite instruit et transmis à la commission.
La commission du stud-book: composition, missions, règles de fonctionnement
La commission du stud-book se compose de la façon suivante :
− depuis le 14 avril 2013: 8 représentants de l’association française du cheval Arabe: Monsieur Christian Depuille, Président,
Monsieur Nicolas Blot, Monsieur Robert Marion, Monsieur Jean-Pierre de Gasté, Monsieur Stéphane Chazel, Monsieur Jean-Paul Larrieu, Monsieur Yves Plantin, Monsieur Daniel Souppat
− 2 représentants des Haras nationaux désignés par le Directeur général, dont le Secrétaire, Madame Cécile Arnaud
Sur l’initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts avec voix consultative.
Missions :
La commission du stud-book français du cheval Arabe est chargée :
a) De proposer, à l’approbation du Ministre chargé de l’agriculture, toute modification au présent règlement et à ses annexes.
b) De formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race et de sa valorisation.
c) De se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par Les Haras nationaux.
d) De tenir à jour la liste des personnes habilitées à juger les animaux.
Elle peut être consultée par le Ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage des équidés, à la sélection et aux questions sanitaires.
Règles de fonctionnement :
La commission se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres présents. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions. Les procès-verbaux des commissions sont signés du Président et du Secrétaire.
