
Les Primes à la qualité versées sur des fonds ACA-PEE Pour 2011, elles concerneront Les NAISSEURS
Les NAISSEURS encore propriétaires
Montant des primes 2011 (Ces primes sont indépendantes des primes SHF) Elles sont fixées pour l'année en cours uniquement.
Modalités de versement Les primes à la qualité seront versées par l'ACA aux bénéficiaires sans qu'il soit nécessaire d'en faire la demande. Attention rappel important: Ces aides étant versées sur des fonds ACA, le bénéficiaire DOIT être adhérent de l'ACA (ou d'une association régionale ACA ou GECE) |






