Règlement Intérieur applicable à partir du 01/01/2021

 

 

Règlement Intérieur

 

Article 1.  Adhésion  

 

L’ACA se réserve la possibilité de vérifier les conditions d’adhésion de l’article 3 du titre 1 des statuts par tout moyen à sa convenance.  

 

Article 2.  Cotisation

La cotisation Aca est à régler par l’espace personnel créé sur www.shf.eu

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

La cotisation est exigible au 1er janvier de l’année N. La date limite d’adhésion est fixée au 30 avril. Les adhérents de l’année N-1 ne s’étant pas acquittés de leur cotisation au 30 avril de l’année N perdent leur qualité d’adhérent. 

Les adhésions pourront être acceptées au-delà du 30 avril mais l’adhésion souscrite après cette date, le sera à un tarif majoré. Le montant de la majoration sera fixé annuellement par le Conseil d’Administration. La majoration sera remboursée aux primo-adhérents.

 

Article 3. Confidentialité

Les administrateurs sont tenus de respecter la confidentialité des débats. Seules les décisions peuvent être rendues publiques.

       

         Article 4 - Information des adhérents en vue des Assemblée Générales

Les convocations sont adressées par mail à chaque membre, 15 jours avant la date de réunion. Elles sont également publiées sur www.acafrance.org. Elles contiennent l’ordre du jour.  

 

Les comptes annuels, le rapport du Conseil d’administration sur la gestion de l’Association et les textes des résolutions sont consultables en ligne par les adhérents (connectés à leur espace personnel) sur le site de l’Association, 15 jours avant l’Assemblée Générale. 

 

Le vote a lieu uniquement par voie électronique pour l’ensemble des points soumis au scrutin. Le vote électronique prend fin à la clôture du scrutin. Le prestataire gestionnaire du vote électronique communique les résultats par téléphone au président ou à un administrateur désigné par lui. Les résultats exhaustifs sont tenus à la disposition des adhérents. 

 

Article 5. Candidatures à un poste d’administrateur

Tout adhérent qui remplit les conditions de l’art.1 du Titre 5 des statuts peut poser sa candidature à un poste au Conseil d’Administration en envoyant une lettre de présentation et de motivation à contact@acafrance.org par mail avec AR. Les dépôts de candidatures sont clos 15 jours avant la date de l’AG. La liste des candidats et leur profession de foi est publiée le jour de l’envoi des convocations.

 

Article 6. Précisions sur le vote électronique

Le Conseil d’Administration a donné pour consigne à son prestataire informatique d’assurer la plus stricte confidentialité à toutes les étapes du processus. Le résultat des votes ne pourra être connu qu’au moment du déverrouillage du scrutin au cours de l’AGO concernée. Aucun membre de l’ACA, pas plus que ses salariés, ne pourra avoir accès aux résultats durant la période d’ouverture du vote.

 

  Règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration le 15 décembre 2020 applicable à partir du 01/01/2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tags : Aca France

Actualités

Encart 2

Agenda

Encart 1
 Octobre 2021 
L M M J V S D